Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur du site webassiste.fr et à son hébergement, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Activités exercées

La société propose, sous la marque WebAssiste, des services d'assistance, de dépannage et de maintenance de sites WordPress, ainsi que la création de sites internet.

Conclusion d'un contrat en ligne

Voici comment une prestation proposée sur ce site devient un contrat :

1. Vous décrivez votre besoin via le configurateur « Demander un devis » ou le formulaire de contact, en indiquant si vous agissez en tant que professionnel ou particulier.
2. Vous recevez un devis personnalisé par e-mail, avec un prix fixe en euros.
3. Le contrat est formé lorsque vous acceptez ce devis, notamment par signature électronique depuis l'espace client (voir les CGV, Article 3).
4. La prestation est facturée et réglée par carte bancaire (Stripe).

Pour les forfaits de maintenance, les interventions ponctuelles et l'hébergement, la commande peut aussi se faire directement en ligne, par paiement via un lien Stripe, sans devis préalable.

Avant l'envoi, chaque champ du formulaire de contact et chaque réponse du configurateur peuvent être corrigés librement ; le configurateur permet en outre de revenir à l'étape précédente à tout moment grâce au bouton « ← Retour ». La réception de votre demande est confirmée à l'écran et par e-mail. La commande est conclue par l'acceptation du devis ou par le paiement en ligne. Les particuliers disposent d'un droit de rétractation de 14 jours, décrit dans les CGV.

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse (IDE CHE-103.167.648). Contact : assistance par chat en ligne sur infomaniak.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, textes, images, logos et éléments graphiques présents sur ce site demeurent la propriété exclusive de la société MELVIN, à l'exception des éléments appartenant à des tiers. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les logos des outils cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs du site s'engagent à ne pas :

• altérer ou perturber le fonctionnement du site ;
• extraire ou copier des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle ;
• introduire des logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
• transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers.

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Il ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Les liens vers des sites tiers (espace client, services partenaires) sont fournis à titre informatif ; l'éditeur n'est pas responsable de leur contenu.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en cas de difficulté. Voir la politique de confidentialité et la déclaration relative aux cookies.

Médiation de la consommation

Les consommateurs disposent d'un dispositif de médiation, décrit dans les conditions générales de vente (Article 33).

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